Morard MCF (dépôt)

Crédit d'impôt


Un montant plafonné
  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Pour quels investissements et à quel taux ?
Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
Pour l'année 2010
En 2011
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique
50 %
45 %
Panneaux photovoltaïques
50 % jusqu'au 28 septembre
25 % à partir du 29 septembre*
22 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
25 %
40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
22 %
36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
25 %
22 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
40 % 36 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 40 % 36 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25 % 22 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
50 %
45 %
* Le taux de 50 % est maintenu si le devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 et que les panneaux produisent de l'électricité au plus tard le 31 mars 2011.




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